Le Dépôt Légal

Le dépôt légal de l’information géologique, tel qu’entendu par les dispositions de la loi minière n°14-05, est la conservation du patrimoine des connaissances géologiques nationales.

Il s’agit d’un patrimoine documentaire et des échantillons rocheux qui rassemblent les résultats de travaux et études réalisées dans le cadre d’activités attachées aux sciences de la terre, à la recherche et à l’exploitation minières, sur l’ensemble du territoire national et de l’espace maritime relevant de la souveraineté de la souveraineté de l’état algérien.

Le dépôt légal est institué auprès de l’Agence du service géologique de l’Algérie.

Tout opérateur ou chercheur, producteur de données géologiques, quel que soit le secteur d’activité et le cadre dans lequel il opère, est tenu d’en faire déclaration au dépôt légal de l’information géologique.